Réunion du 16/01/2008
La réunion de l’Intergroupe Vin du Parlement européen s’est déroulée en présence de Mme Paula Pinho, membre du Cabinet du Commissaire Kyprianou et de Mr José Ramón Fernández, Secrétaire général du Comité européen des entreprises vins (CEEV).
Mme Paula Pinho, Membre du Cabinet du Commissaire Kyprianou et responsable des questions d’étiquetage nutritionnel et de santé.
Madame Pinho a présenté un aperçu de la proposition que la Commission adoptera normalement le 30 janvier en matière d’étiquetage alimentaire. Elle a présenté les grandes orientations de la proposition de la Commission et les principes sous-jacents.
Deux Consultations en 2003 et 2006 sur l’étiquetage ainsi qu’un Livre Blanc en 2007 sur l’obésité ont révélé des besoins spécifiques des consommateurs vis-à-vis de l’étiquetage des produits de consommation. Les principaux objectifs de la nouvelle proposition sont de :
- Consolider et mettre à jour la législation existante via une fusion des deux textes
- Permettre un haut niveau de protection des consommateurs via la fourniture d’informations pertinentes, utiles et qui n’induisent pas en erreur
- Faciliter le fonctionnement du Marché Intérieur en harmonisant les dispositions nationales
- Promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne et lui permettre d’innover
La proposition de Directive couvre l’ensemble des produits alimentaires, emballés et non préemballés et porte sur l’étiquetage alimentaire et nutritionnel.
L’étiquetage alimentaire concerne la liste des ingrédients et doit répondre à des critères de lisibilité précis.
L’étiquetage nutritionnel se fait sur base facultative et volontaire. La Commission estime qu’il doit devenir obligatoire pour 5 éléments de base. De plus amples informations peuvent être données aux consommateurs de façon volontaire. Quant à la forme de ces informations, elle n’est pas imposée et la Commission laissera le choix aux Etats Membres de légiférer, ou non, sur cette question.
En ce qui concerne l’étiquetage des boissons alcoolisées, la situation actuelle appelle à une révision des dispositions pour des raisons juridiques et politiques :
- Point de vue juridique : la Directive existante 2000/13/CE prévoit que le Conseil établisse avant 1982 la liste des ingrédients qui doivent être mentionné sur les boissons alcoolisées. Il y a donc actuellement un vide juridique qui doit être comblé.
- Point de vue politique : La Commission a l’obligation de s’intéresser à l’étiquetage des boissons alcoolisées car il y a des actes législatifs nationaux qui fragmentent le Marché Intérieur. De plus, les alcopops soulèvent beaucoup, en tant que boisson alcoolisée, ils échappent à un étiquetage alimentaire et personne ne connaît leur composition exacte.
Le vin est un produit particulier parmi les boissons alcoolisées. Il fait partie de règlements spécifiques détaillés et c’est un secteur fortement réglementé. Le Commissaire Kyprianou n’ignore pas ces spécificités et en a tenu compte dans la rédaction de sa proposition.
Mr Jose Ramon Fernandez, Secrétaire Général du CEEV
Le vin est un produit spécifique et l’on peut citer 10 bonnes raisons qui justifieraient de l’exclure des obligations concernant les règles d’étiquetage alimentaire et nutritionnel.
1. Le vin est un produit agricole définit comme tel, il est issu exclusivement de la fermentation totale ou partielle de raisins.
2. Le texte de l’OCM Vin définit l’ensemble des pratiques œnologiques autorisées, ainsi que les méthodes de production et la présentation et l’étiquetage des produits.
3. Seules les substances listées comme tel dans l’OCM Vin peuvent être utilisées pour la fabrication des vins.
4. Le vin est toujours un produit unique, il n’est pas le résultat d’une recette définie bien que les pratiques œnologiques soient respectées.
5. La plupart des substances utilisées dans la fabrication du vin existent au naturel, une liste d’ingrédients ne constituera donc pas des informations intéressantes pour les consommateurs.
6. La liste finale des ingrédients ne peut pas se faire avant la mise en bouteille, de plus la composition et les caractéristiques du produit évoluent encore dans la bouteille.
7. Ce secteur économique est composé essentiellement de PME. Une nouvelle législation sur l’étiquetage engendrerait des coûts importants pour les entreprises.
8. Les attentes des consommateurs doivent être prises en compte. Une étude de la DG Sanco à ce sujet en 2005 révèle que pour les consommateurs, le vin est un produit proche de la nature, avec une dimension culturelle et sociale importante. Il échappe donc aux informations que les consommateurs réclament pour d’autres produits.
9. La Directive actuelle sur l’étiquetage 2000/13/EC reconnaît que la dénomination « VIN » suffit à couvrir le produit et l’ensemble de ses composants.
10. L’UE est un leader sur le marché vitivinicole, un étiquetage distinct pour le vin européen occasionnerait des coûts importants et désavantagerait l’industrie européenne par rapport à ses concurrents. Le CEEV est en faveur d’une harmonisation croissante entre les grandes régions productrices.
En outre, les débats difficiles pendant l’adoption de l’OCM Vin se sont déjà penchés sur l’étiquetage de ces produits. Le compromis obtenu mentionne que l’apport de sucre ou d’acide ne doit pas figurer sur l’étiquette. Il semble donc délicat de rouvrir les débats sur ces questions qui ont été difficilement résolues fin 2007.
Interventions des Parlementaires :
Mme Astrid Lulling, Présidente de l’Intergroupe Vin (PPE-DE, Luxembourg)
Les producteurs veulent éviter à tous prix de devoir apposer sur les bouteilles de vins des indications telles que les apports caloriques ou la composition exacte des vins qui sont des informations qui n’intéressent nullement les consommateurs.
La récente adoption de l’OCM vin va introduire de nombreux changements pour les producteurs et il est nécessaire de leur accorder un temps d’adaptation avant d’entrevoir de nouveaux changements pour la viticulture.
Ces dispositions sur l’étiquetage risquent également de faire du tort à l’exportation de ces produits dans les pays tiers.
Mme Anne Laperrouze (ADLE, France)
Il serait intéressant de voir quel type d’étiquetage est appliqué sur les vins venant des autres régions du monde. L’Europe ne doit pas se donner des contraintes que les autres régions productrices n’ont pas.
Il est vrai que le produit évolue encore une fois sa mise en bouteille mais cela ne semble pas être l’argument le plus pertinent pour ne pas établir une liste d’ingrédients.
Mme Christa Klass (PPE-DE, Allemagne)
Le Commissaire Kyprianou devrait consulter ses collègues, et notamment Mme Fischer Boël, afin de prendre connaissance des règles existantes pour l’étiquetage du vin.
Il y a déjà de nombreuses règles qui ont été établies notamment dans l’OCM Vin : le sucre ne doit pas être mentionné car il se transforme en alcool, par contre l’acide doit être référencé car il comporte des risques d’allergies.
Il ne faut pas perdre de vue que le vin est un produit naturel, destiné aux adultes qui connaisse le produit et ses modalités de fabrication.
Mr Jean-Marie Beaupuy (ALDE, France)
On peut s’interroger sur la nécessité et la pertinence des informations mentionnées sur l’étiquette. Pourquoi ne pas mentionner également dans ce cas là, les numéros de cépage et les procédés de fabrication utilisés ?
Mr Thomas Wise (IN/DEM, Royaume-Uni)
Il faut éviter de bureaucratiser le vin, il n’y a pas de nécessité à légiférer sur cette question.
Mme Pilar Ayuso (PPE-DE, Espagne)
Le vin est déjà un produit dont la fabrication et dont l’étiquetage est réglementé ; l’OCM Vin s’est déjà penché sur cette question. Il n’y a pas besoin d’une législation supplémentaire à ce sujet.
Mme Anja Weisgerber (PPE-DE, Allemagne)
La réglementation devra également tenir compte des grandes différences régionales qui existent dans l’UE. Il faut éviter de créer des contraintes supplémentaires pour les PME qui doivent déjà ingérer les modifications introduites par l’OCM Vin.
Mme Françoise Grossetête (PPE-DE, France)
Le secteur vitivinicole a été suffisamment réglementé, il faut arrêter cette tendance. Par contre, il faut renforcer les labels de qualité pour que la viticulture européenne reste le leader en Europe et dans le monde.
Réponse de Mme Pinho :
L’Union européenne est pionnière dans beaucoup de domaines, ce n’est donc pas un argument de se reposer sur le manque d’initiatives d’autres pays pour ne pas agir. Toutefois, les décisions se feront sur la base des besoins des consommateurs qui ont été sondés en détails dans les différentes consultations mentionnées.
Mr Kyprianou est en contact étroit avec Mme Fisher Boël et a eu l’occasion d’aborder directement la question des vins. La DG Sanco tiendra compte des règles sectorielles qui existent pour le vin.
En ce qui concerne les détails qui devront apparaître sur l’étiquette, la DG Sanco ne veut pas nécessairement tout conserver et étoffer les informations données aux consommateurs. Il y a aujourd’hui beaucoup de détails sur les étiquettes dont personne ne se soucie, la proposition de Directive vise également à faciliter la lecture des étiquettes.
La volonté de la Commission n’est pas de bureaucratiser le secteur mais bien de simplifier la législation existante.
Réponse de Mr José Ramón Fernandez
Alors qu’il y a quelques années les boissons alcoolisées ont eu l’interdiction de faire des allégations nutritionnelles, aujourd’hui la Commission voudrait leur imposer un étiquetage alimentaire. La situation est assez paradoxale. D’autant que les consommateurs de vin ne se soucient pas, par exemple, de la valeur calorique du produit.
D’autres pays grands producteurs de vins prennent des initiatives d’envergures sur cette question. Les Etats-Unis mènent une réflexion de fond sur le sujet. Il faudrait se donner le temps de réfléchir plus en profondeur à la problématique spécifique de l’étiquetage du vin.
Mme Paula Pinho, Membre du Cabinet du Commissaire Kyprianou et responsable des questions d’étiquetage nutritionnel et de santé.
Madame Pinho a présenté un aperçu de la proposition que la Commission adoptera normalement le 30 janvier en matière d’étiquetage alimentaire. Elle a présenté les grandes orientations de la proposition de la Commission et les principes sous-jacents.
Deux Consultations en 2003 et 2006 sur l’étiquetage ainsi qu’un Livre Blanc en 2007 sur l’obésité ont révélé des besoins spécifiques des consommateurs vis-à-vis de l’étiquetage des produits de consommation. Les principaux objectifs de la nouvelle proposition sont de :
- Consolider et mettre à jour la législation existante via une fusion des deux textes
- Permettre un haut niveau de protection des consommateurs via la fourniture d’informations pertinentes, utiles et qui n’induisent pas en erreur
- Faciliter le fonctionnement du Marché Intérieur en harmonisant les dispositions nationales
- Promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne et lui permettre d’innover
La proposition de Directive couvre l’ensemble des produits alimentaires, emballés et non préemballés et porte sur l’étiquetage alimentaire et nutritionnel.
L’étiquetage alimentaire concerne la liste des ingrédients et doit répondre à des critères de lisibilité précis.
L’étiquetage nutritionnel se fait sur base facultative et volontaire. La Commission estime qu’il doit devenir obligatoire pour 5 éléments de base. De plus amples informations peuvent être données aux consommateurs de façon volontaire. Quant à la forme de ces informations, elle n’est pas imposée et la Commission laissera le choix aux Etats Membres de légiférer, ou non, sur cette question.
En ce qui concerne l’étiquetage des boissons alcoolisées, la situation actuelle appelle à une révision des dispositions pour des raisons juridiques et politiques :
- Point de vue juridique : la Directive existante 2000/13/CE prévoit que le Conseil établisse avant 1982 la liste des ingrédients qui doivent être mentionné sur les boissons alcoolisées. Il y a donc actuellement un vide juridique qui doit être comblé.
- Point de vue politique : La Commission a l’obligation de s’intéresser à l’étiquetage des boissons alcoolisées car il y a des actes législatifs nationaux qui fragmentent le Marché Intérieur. De plus, les alcopops soulèvent beaucoup, en tant que boisson alcoolisée, ils échappent à un étiquetage alimentaire et personne ne connaît leur composition exacte.
Le vin est un produit particulier parmi les boissons alcoolisées. Il fait partie de règlements spécifiques détaillés et c’est un secteur fortement réglementé. Le Commissaire Kyprianou n’ignore pas ces spécificités et en a tenu compte dans la rédaction de sa proposition.
Mr Jose Ramon Fernandez, Secrétaire Général du CEEV
Le vin est un produit spécifique et l’on peut citer 10 bonnes raisons qui justifieraient de l’exclure des obligations concernant les règles d’étiquetage alimentaire et nutritionnel.
1. Le vin est un produit agricole définit comme tel, il est issu exclusivement de la fermentation totale ou partielle de raisins.
2. Le texte de l’OCM Vin définit l’ensemble des pratiques œnologiques autorisées, ainsi que les méthodes de production et la présentation et l’étiquetage des produits.
3. Seules les substances listées comme tel dans l’OCM Vin peuvent être utilisées pour la fabrication des vins.
4. Le vin est toujours un produit unique, il n’est pas le résultat d’une recette définie bien que les pratiques œnologiques soient respectées.
5. La plupart des substances utilisées dans la fabrication du vin existent au naturel, une liste d’ingrédients ne constituera donc pas des informations intéressantes pour les consommateurs.
6. La liste finale des ingrédients ne peut pas se faire avant la mise en bouteille, de plus la composition et les caractéristiques du produit évoluent encore dans la bouteille.
7. Ce secteur économique est composé essentiellement de PME. Une nouvelle législation sur l’étiquetage engendrerait des coûts importants pour les entreprises.
8. Les attentes des consommateurs doivent être prises en compte. Une étude de la DG Sanco à ce sujet en 2005 révèle que pour les consommateurs, le vin est un produit proche de la nature, avec une dimension culturelle et sociale importante. Il échappe donc aux informations que les consommateurs réclament pour d’autres produits.
9. La Directive actuelle sur l’étiquetage 2000/13/EC reconnaît que la dénomination « VIN » suffit à couvrir le produit et l’ensemble de ses composants.
10. L’UE est un leader sur le marché vitivinicole, un étiquetage distinct pour le vin européen occasionnerait des coûts importants et désavantagerait l’industrie européenne par rapport à ses concurrents. Le CEEV est en faveur d’une harmonisation croissante entre les grandes régions productrices.
En outre, les débats difficiles pendant l’adoption de l’OCM Vin se sont déjà penchés sur l’étiquetage de ces produits. Le compromis obtenu mentionne que l’apport de sucre ou d’acide ne doit pas figurer sur l’étiquette. Il semble donc délicat de rouvrir les débats sur ces questions qui ont été difficilement résolues fin 2007.
Interventions des Parlementaires :
Mme Astrid Lulling, Présidente de l’Intergroupe Vin (PPE-DE, Luxembourg)
Les producteurs veulent éviter à tous prix de devoir apposer sur les bouteilles de vins des indications telles que les apports caloriques ou la composition exacte des vins qui sont des informations qui n’intéressent nullement les consommateurs.
La récente adoption de l’OCM vin va introduire de nombreux changements pour les producteurs et il est nécessaire de leur accorder un temps d’adaptation avant d’entrevoir de nouveaux changements pour la viticulture.
Ces dispositions sur l’étiquetage risquent également de faire du tort à l’exportation de ces produits dans les pays tiers.
Mme Anne Laperrouze (ADLE, France)
Il serait intéressant de voir quel type d’étiquetage est appliqué sur les vins venant des autres régions du monde. L’Europe ne doit pas se donner des contraintes que les autres régions productrices n’ont pas.
Il est vrai que le produit évolue encore une fois sa mise en bouteille mais cela ne semble pas être l’argument le plus pertinent pour ne pas établir une liste d’ingrédients.
Mme Christa Klass (PPE-DE, Allemagne)
Le Commissaire Kyprianou devrait consulter ses collègues, et notamment Mme Fischer Boël, afin de prendre connaissance des règles existantes pour l’étiquetage du vin.
Il y a déjà de nombreuses règles qui ont été établies notamment dans l’OCM Vin : le sucre ne doit pas être mentionné car il se transforme en alcool, par contre l’acide doit être référencé car il comporte des risques d’allergies.
Il ne faut pas perdre de vue que le vin est un produit naturel, destiné aux adultes qui connaisse le produit et ses modalités de fabrication.
Mr Jean-Marie Beaupuy (ALDE, France)
On peut s’interroger sur la nécessité et la pertinence des informations mentionnées sur l’étiquette. Pourquoi ne pas mentionner également dans ce cas là, les numéros de cépage et les procédés de fabrication utilisés ?
Mr Thomas Wise (IN/DEM, Royaume-Uni)
Il faut éviter de bureaucratiser le vin, il n’y a pas de nécessité à légiférer sur cette question.
Mme Pilar Ayuso (PPE-DE, Espagne)
Le vin est déjà un produit dont la fabrication et dont l’étiquetage est réglementé ; l’OCM Vin s’est déjà penché sur cette question. Il n’y a pas besoin d’une législation supplémentaire à ce sujet.
Mme Anja Weisgerber (PPE-DE, Allemagne)
La réglementation devra également tenir compte des grandes différences régionales qui existent dans l’UE. Il faut éviter de créer des contraintes supplémentaires pour les PME qui doivent déjà ingérer les modifications introduites par l’OCM Vin.
Mme Françoise Grossetête (PPE-DE, France)
Le secteur vitivinicole a été suffisamment réglementé, il faut arrêter cette tendance. Par contre, il faut renforcer les labels de qualité pour que la viticulture européenne reste le leader en Europe et dans le monde.
Réponse de Mme Pinho :
L’Union européenne est pionnière dans beaucoup de domaines, ce n’est donc pas un argument de se reposer sur le manque d’initiatives d’autres pays pour ne pas agir. Toutefois, les décisions se feront sur la base des besoins des consommateurs qui ont été sondés en détails dans les différentes consultations mentionnées.
Mr Kyprianou est en contact étroit avec Mme Fisher Boël et a eu l’occasion d’aborder directement la question des vins. La DG Sanco tiendra compte des règles sectorielles qui existent pour le vin.
En ce qui concerne les détails qui devront apparaître sur l’étiquette, la DG Sanco ne veut pas nécessairement tout conserver et étoffer les informations données aux consommateurs. Il y a aujourd’hui beaucoup de détails sur les étiquettes dont personne ne se soucie, la proposition de Directive vise également à faciliter la lecture des étiquettes.
La volonté de la Commission n’est pas de bureaucratiser le secteur mais bien de simplifier la législation existante.
Réponse de Mr José Ramón Fernandez
Alors qu’il y a quelques années les boissons alcoolisées ont eu l’interdiction de faire des allégations nutritionnelles, aujourd’hui la Commission voudrait leur imposer un étiquetage alimentaire. La situation est assez paradoxale. D’autant que les consommateurs de vin ne se soucient pas, par exemple, de la valeur calorique du produit.
D’autres pays grands producteurs de vins prennent des initiatives d’envergures sur cette question. Les Etats-Unis mènent une réflexion de fond sur le sujet. Il faudrait se donner le temps de réfléchir plus en profondeur à la problématique spécifique de l’étiquetage du vin.
